CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & PARTICIPATION A NOS EVENEMENTS
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.blablalanguageexchange.com
Article 2 - Validation du Bon de commande
Le fait de valider votre bon de commande en ligne ou par courrier implique l'entière acceptation sans aucune réserve, des présentes conditions générales de ventes (C.G.V) par l'acheteur.
Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires.
Article 3 - Modalités de livraison et de retrait de votre commande
- Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Toute erreur de stock de notre part engendrera un remboursement par Paypal ou chèque bancaire, mais jamais en espèce.
- Aucune commande ne pourra être retirée au siège de l’auto-entreprise LAYNA. Vos produits seront automatiquement livrés par des services de transport externes à l’auto-entreprise LAYNA.
La livraison est un service que nous proposons, sur lequel nous ne faisons pas de marge commerciale.
En général, nos meubles sont livrés par messagerie, dans toute la France et dans tous les pays d'Europe sur cotation. Les paquets sont déposés devant la porte de votre domicile, à la porte de votre villa ou au pied de votre immeuble, charge à vous de les transférer jusqu'à la pièce de destination.
Les objets de moins de 30 kg dont le volume est conforme à celui prévu par la poste sont livrés en Colissimo.
Pour La France et les pays étrangers
Le coût du transport se calcule automatiquement lors de la saisie de votre commande.
Le prix de la livraison est payé lors de la commande.
Nous ne livrons pas hors Union Européenne et Suisse.
Attention !
En cas d’absence de votre part, vos produits seront automatiquement déposés dans le centre de La Poste dont vous dépendez. Dans le cas où vous ne cherchez pas vos produits et que ceci nous sont retournés, il vous faudra régler une nouvelle fois les frais de livraison pour espérer un nouvel envoi de notre part.
Article 4 - Avaries de transport pendant la livraison
Il est impératif de déballer pour contrôler l'état des marchandises livrées en colis ou palettes en présence du livreur.
Si vous constatez que la marchandise est cassée ou abîmée refusez le colis et notez sur le bon de livraison:
"Refusé, colis cassé"
Ne rien inscrire ni de plus ni de moins.
Gardez impérativement un exemplaire du bon de livraison si c’est un exemplaire papier
ou notez la mention "Refusé, colis cassé" en plus de votre signature sur le transmetteur électronique si le livreur en est équipé.
Sans cette précaution et cette mention précise, il serait impossible de gérer un litige ultérieur avec le transporteur et donc impossible de vous rembourser votre achat en cas de casse pendant le transport. Vous devrez ensuite faire parvenir dans les deux jours suivant la réception de votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ayant effectué le transport et avertir par simple courrier ou par e-mail l'entreprise www.blablalanguageexchange.com (Pour l’adresse aller à la rubrique « nous contacter » de notre site.)
Enfin, sachez que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas reconnue par les sociétés de transport.
Article 5 - Retour
Aucune marchandise dont la commande a été prise dans un des points de vente ou sur le site Art-Bouddha-Bali.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable de blablalanguageexchange.com et ses instructions pour la réexpédition.
Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine et le tout rendu en bon état. Tout retour accepté par l’auto entreprise LAYNA sera crédité ou remboursé à 90 % de sa valeur facturée sauf cas avéré de défaut évident, 100% de la somme est alors créditée. Aucun retour dans les délais de 7 jours après réception de la marchandise ne sera accepté. Les frais de retour sont à la charge du client sauf acceptation par www.blablalanguageexchange.com en cas de défaut avéré et accepté par www.blablalanguageexchange.com
Article 6 - Garanties
Nos marchandises étant vérifiées avant expédition, la garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an.
En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.
Le vice de fabrication, ne sera reconnu en tant que tel qu’après reconnaissance par nous-même de ce vice. Pour se faire vous devrez constituer une demande qui devra nous parvenir impérativement avec les photos du meuble défaillant. Le travail normal et dit acceptable du bois massif et du bambou (nous prenons toutes les précautions en amont afin que le bois soit suffisamment sec) ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni remplacement du produit, il faut que le vice soit clairement et nettement visible.
Si la réclamation est jugée fondée, le client peut bénéficier :
- D'un échange du produit défectueux
- D'un geste commercial.
Article 7 - Réserve sur les produits
Les marchandises vendues restent la propriété de www.blablalanguageexchange.com jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé, transport inclus le cas échéant. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, s’il juge nécessaire, de résoudre le contrat.
www.blablalanguageexchange.com se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
www.blablalanguageexchange.com se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de www.blablalanguageexchange.com.
Article 8 - Les retards dans le transport ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises
www.blablalanguageexchange.com n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou pour la non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur.
b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à www.blablalanguageexchange.com
c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de www.blablalanguageexchange.com
Les délais de livraison donnés lors du passage de votre commande ne sont qu’approximatifs et nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais supplémentaires nécessaires en qu’à d’imprévu.
Article 9 - Les délais de préparation et d'expédition de votre commande en "En stock"
Un délai de 2 à 15 jours après validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de procéder à leur emballage et les remettre à la société de livraison. Il se peut aussi qu'un produit soit disponible sous 30 jours ou plus. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai mentionné.
Article 10 - Prix
www.blablalanguageexchange.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Pour les devis se reporter aux dates de validité. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande si une erreur sur l'affichage du prix de vente venait à se produire soit par une défaillance à quelque moment que ce soit de la maintenance du site soit par une erreur dû à notre simple fait, notamment lors d'un affichage à prix "0 €". Toute erreur de prix de notre part vous sera signalée avant envoi de votre marchandise. Dans le cas où vous n’accepteriez pas le nouveau prix, un remboursement intégral sera effectué.
Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Mulhouse seront seuls compétents.
Article 12 - La validation de votre commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par www.blablalanguageexchange.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
www.blablalanguageexchange.com se réserve le droit d'annuler une commande si nous estimons que le comportement de l'internaute au moment de la commande ou que les coordonnées postales et téléphoniques paraissent frauduleux. Sont aussi concernés les clients pour lesquels un litige est en cours suite à un défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente. Liste de cas non exhaustive.
Article 13 - Propriété intellectuelle et respect des droits
Tous les documents, photos et images du site web www.blablalanguageexchange.com sont protégés par la propriété intellectuelle de l’auto-entreprise LAYNA. Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos données, sauf accord de notre part.
Article 14 - Règles d’usage Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître:
- Que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence www.blablalanguageexchange.com ne pourra être tenue pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations.
- Qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
- Que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
- Qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.
- Qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Article 15 - Utilisation de votre code confidentiel
L’email et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie privée du Site sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe www.blablalanguageexchange.com ne pourra pas le lui renvoyer.